Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Éditeur
Site édité par Atelier Horloger Vacheron SARL, capital 18 000 €, 22 rue Mégevand, 25000 Besançon. RCS Besançon 950 123 456. SIRET 950 123 456 00012. Code APE 3313Z. Membre de la Chambre Française de l'Horlogerie et des Microtechniques. Gérant : Pierre Vacheron.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'atelier et permet la prise de contact pour devis. Les interventions sont contractualisées par devis signé après diagnostic.
4. Devis et acompte
Diagnostic gratuit au comptoir, payant à distance (60 €, déduit si devis accepté). Acompte 30 % à la signature, solde à la restitution. Pour pièces de valeur > 5 000 € : assurance dépôt obligatoire (offerte par l'atelier jusqu'à 50 000 €).
5. Délais
Révision montre courante : 3 à 6 semaines. Restauration pendule : 2 à 6 mois. Pièces commande étranger (ETA, Sellita) : + 2 à 4 semaines. Délais indicatifs, communiqués précisément avec le devis.
6. Délai de conservation des pièces
Les pièces déposées et devisées mais non récupérées sous 6 mois après mise en demeure sont considérées comme abandonnées (art. L. 121-1 Code de la consommation), après deux courriers restés sans réponse.
7. Garanties
Révision : garantie 24 mois sur l'intervention. Étanchéité : garantie 12 mois (sous réserve d'usage normal, pas plongée). Restauration pendule : garantie 12 mois sur le mouvement. Hors usure normale et chocs.
8. Rétractation
Aucun droit de rétractation pour les prestations sur mesure (révision, restauration) : service exécuté avec accord explicite (art. L. 221-28 1° Code de la consommation).
9. Propriété intellectuelle
Aucune utilisation publique d'images de pièces clientes sans accord écrit. Le savoir-faire de l'atelier reste propriété personnelle.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Cour d'appel de Besançon.
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