Politique de confidentialité
Mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Atelier Horloger Vacheron SARL, capital 18 000 €, 22 rue Mégevand, 25000 Besançon. RCS Besançon 950 123 456, SIRET 950 123 456 00012. Gérant : Pierre Vacheron. Contact : atelier@horloger-vacheron.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire, fiche dépôt),
- marque, modèle, numéro de série de la pièce confiée,
- photographies (état avant intervention),
- références bancaires (acompte uniquement),
- logs serveur techniques.
3. Finalités
- établir le devis et le contrat,
- réaliser l'intervention et tenir l'historique,
- tenir le registre des numéros de série (utile pour assurance et vol),
- obligations comptables et fiscales.
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligation légale (art. 6.1.c) pour la comptabilité et le registre des objets précieux.
5. Durées de conservation
Fiches client : 10 ans (garantie + assurance). Registre numéros série : 30 ans. Pièces comptables : 10 ans.
6. Destinataires
Comptable, transporteur sécurisé (envois assurés), hébergeur OVH (France), assureur Hiscox (objets précieux), forces de l'ordre sur réquisition (vol). Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement (hors registre objets précieux), opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Site en HTTPS (TLS 1.3). Fiches client sur serveur dédié français + coffre-fort numérique. Aucune donnée bancaire conservée. Atelier sécurisé (vidéo, alarme, coffre).
9. Contact
atelier@horloger-vacheron.fr · +33 3 81 55 60 61.
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